1- Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente sont conclues entre :
d’une part, Madame Victoria Germain représentant(e) de la société Victoria Germain immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés sous le numéro 83879893200029, dont le siège social est situé à Paris, 16ème, dûment habilité(e),
d’autre part, toute personne physique ou morale visitant, effectuant un achat sur le Site : www.refletsdesonges.fr, et ci après dénommée «le Client»,
2- Définitions
Les définitions suivantes s’appliquent dans les présentes conditions générales de vente selon la signification indiquée ci-après (qu’ils soient employés au singulier ou au pluriel).
- « Conditions Générales de Vente » : désignent le présent document, soit les termes et conditions s’appliquant dans les relations entre Madame Victoria Germain, propriétaire du site : www.refletsdesonges.fr et le Client.
- « Commande » : désigne l’ordre d’achat du Client portant sur un ou plusieurs Produit(s) passé par utilisation du Site Internet.
- « Site » : désigne le site Internet accessible à l’a dresse : www.refletsdesonges.fr édité par Victoria Germain.
- « Produit » : désigne un produit offert à la vente sur le Site Internet
- « Client » : désigne une personne physique ou morale, consommateur et/ou professionnelle, qui utilise le Site Internet et acquiert un ou plusieurs Produit(s), pour ses besoins personnels, par le biais du site internet en ayant préalablement adhéré aux Conditions Générales de Vente.
- « Destinataire » désigne la personne physique désignée par le client pour réceptionner la commande.
3- Intégralité
Les présentes conditions expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le Client accepte préalablement et sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. En cas de désaccord avec les termes et conditions des Conditions Générales de Vente, le Client ne doit pas utiliser le Site Internet.
Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le Client ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
Victoria Germain, propriétaire du site internet : wwww.refletsdesonges.fr, se réserve le droit d’adapter ou de modifier ces Conditions Générales de Vente à tout moment et sans préavis, les adaptations ou modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à ces adaptations ou modifications.
En cas de modification, les Conditions Générales de Vente applicables à la commande du Client sont celles qui étaient en ligne, et que le Client a acceptées au jour de la passation de sa Commande.
4- Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir :
- Les relations contractuelles entre Victoria Germain, propriétaire du site : www.refletsdesonges.fr et le Client
- Les conditions applicables à tout achat de produits effectué sur le Site : www.refletsdesonges.fr que le Client soit de nationalité française ou étrangère, ou qu’il soit professionnel ou consommateur.
Toute utilisation du Site Internet et toute passation de Commande d’un ou plusieurs Produit(s) par le biais du Site Internet implique l’acceptation pure et simple de l’intégralité des Conditions Générales de Vente de vente.
Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les Produits proposés à la vente sur le Site peuvent passer Commande sur le Site Internet. Lors de la passation de la commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux Conditions Générales de Vente de vente, passer Commande et conclure une vente.
5- Durée
Les présentes conditions s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits et services offerts par la société Victoria Germain titulaire du nom de domaine : www.refletsdesonges.fr
6- Acceptation et opposition aux conditions générales de vente
6.1. Accessibilité des conditions générales de vente
Tout internaute peut prendre connaissance des conditions générales de vente sur le Site : www.refletsdesonges.fr en cliquant sur le lien hypertexte en bas de chaque page du Site. Les conditions générales de ventes pouvant faire l’objet de modifications, les conditions applicables sont celles en vigueur sur le Site à la date de la passation de commande.
6.2. Capacité juridique du Client
Est Client, au titre des conditions générales de vente toute personne morale ou personne physique, âgée d’au moins 18 ans ou disposant de l’autorisation de la personne habilitée à la date de la validation de sa commande. Le Client est un consommateur ou un professionnel résidant en France ou à l’étranger. En réglant sa commande, le Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des conditions générales de vente.
6.3. Acceptation des conditions générales de vente
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente et déclare expressément les accepter dès lors qu’il a confirmé sa commande sur le Site. Concernant les commandes qui ne sont pas passées en ligne sur le Site (email, tel…) le Client reconnaît avoir pris connaissance et déclare expressément accepter les conditions générales de vente dès lors qu’il reçoit et ne conteste pas son email de confirmation de commande. En acceptant les conditions générales de vente le Client accepte sans réserve l’intégralité des stipulations prévues dans ces dites conditions, à l’exclusion de toutes les autres. Les conditions générales de vente sont celles en vigueur sur le Site à la date de la validation de la commande par le Client. Les conditions générales de vente sont valables pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction de leurs garanties.
7- Caractéristiques des produits et prix
7.1. Consultation des caractéristiques des produits et services
Victoria Germain présente sur son Site : www.refletsdesonges.fr les produits et services ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles. Les photographies des produits présentées sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits offerts, notamment en ce qui concerne les couleurs.
7.2. Disponibilité des produits et validité de l’offre
Les offres des produits et services ainsi que les prix figurant sur le Site sont valables pour la journée en cours. Un produit devenu indisponible est indiqué avec la mention : «Temporairement indisponible » ou « En rupture de stock». Il est par ailleurs précisé que le simple fait d’ajouter un produit dans le panier ne vaut pas validation de commande. Autrement dit, le produit peut devenir indisponible entre le moment de l’ajout dans le panier et la validation de la commande par le Client. Au cas où l’indisponibilité du produit ou du service serait constatée après validation du paiement, Victoria Germain s’engage à procéder à l’annulation de la commande et au remboursement intégral du prix payé par le Client. Dans ce cas le remboursement sera effectué sans délai et au plus tard dans les quinze (15) jours du paiement des sommes versées par le Client.
7.3. Prix
Les prix des produits et services présentés sur le Site sont indiqués en Euro toutes taxes comprises (TTC). Ils sont applicables lors de la validation de commande par le Client et n’intègrent pas la participation aux frais de transport, facturée en supplément et indiquée à la page «Récapitulatif» du panier avant la validation finale de la commande. Les prix toutes taxes comprises s’entendent avec de la TVA (Taxe sur la Valeur Ajoutée) pour les produits livrés dans l’Union Européenne. Les articles soumis à la TVA le sont à la TVA française. Tout changement des taux légaux de TVA française sera répercuté sur le prix des produits et services présentés sur le Site, à la date stipulée par le décret d’application s’y référant.
8- Paiement
Paiement par carte de crédit :
Pour ce type de transaction Victoria Germain travaille en partenariat avec Stripe.
Victoria Germain n’accepte aucun autre mode de paiement.
Si vous souhaitez tenter de payer par un autre mode de paiement que ceux acceptés par Pamela Carbonell, elle ne sera en aucun cas responsable de la perte de votre paiement, ni de la non livraison des produits commandés ou de tout autre dommage résultant de cet acte.
Réserve de propriété :
Victoria Germain conserve la propriété de ses produits jusqu’au complet paiement du prix de ses produits.
9- Confirmation de commande
Vous recevrez un email de confirmation dès que nous réceptionnerons votre commande. Munissez-vous des références de cet email pour toute correspondance. Si vous ne recevez pas cet email de confirmation, contactez : refletsdesonges@gmail.com
10- Droit de rétractation
Conformément à l’article L121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de quinze (15) jours francs à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités à l’exception le cas échéant des frais de retour.
Le délai de quinze (15) jours court à compter de la réception des produits : quand le délai de quinze (15) jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. Victoria Germain recommande au Client qui souhaite exercer son droit de rétractation d’en informer le Service Client par mail à l’adresse suivante : refletsdesonges@gmail.com.
11- Livraison
11.1 Frais de livraison
Les frais de livraison dépendent des articles que vous souhaitez acheter et du pays de destination. Les frais de port sont calculés sur la base des tarifs d’expédition de Colissimo en fonction du poids de l’article et du lieu d’expédition.
11.2 Délais de livraison
Victoria Germain propose un mode de livraison effectué par Colissimo France (Livraison Standard 48 à 72h jours ouvrés).
Dans le cas où votre panier contient plusieurs articles, une seule expédition sera prévue dès que l’ensemble des produits seront disponibles.
11.3 Envoi
Toute commande passée sur le site de vente en ligne Reflets de Songes ne pourra être envoyée que vers les destinations proposées, principalement en Europe.
Pour toute demande d’envoi hors Union Européenne, merci de contacter refletdesonge@gmail.com
12- Conditions de retour des produits
Le Client dispose d’un délai légal de quinze (15) jours à compter du jour de la réception de sa commande pour signaler à Victoria Germain son intention de nous retourner le produit et la raison de ce retour.
Le retour du ou des produits s’effectue dans leurs emballages d’origine, intacts, accompagnés de tous les accessoires éventuels et de la documentation, en parfait état de revente, avec l’indication du n° de commande à laquelle les produits se rapportent. Le produit devra être renvoyé dans un emballage prévu à cet effet, ne permettant pas l’identification du produit (colis postal, enveloppe à bulle, papier kraft,…). Tout produit endommagé, incomplet, absent ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé et sera réexpédié au Client.
Victoria Germain vous informe que les frais de retour sont intégralement à la charge du client.
13- Remboursement
En cas d’exercice du droit de rétractation, Victoria Germain est tenue au remboursement au profit du Client des sommes qu’il a versées, sans pénalité, à l’exception des frais de port. Le remboursement est dû sans délai et au plus tard dans les quinze (15) jours suivant la date de réception des produits retournés.
Si le retour du (des) produit(s) acheté(s) est dû à une erreur de la part de Victoria Germain, les frais de port et de retour seront alors entièrement remboursés au Client.
Les collages réalisés sur-mesure ne seront ni repris, ni échangés, ni remboursés.
14- Annulation
Au delà de ce délai de rétraction, si vous souhaitez annuler votre commande vous devez contacter refletdesonge@gmail.com. Si votre commande a été expédiée, nous vous demanderons de nous retourner les produits en suivant les instructions indiquées par email.
15- Modification de votre commande
Si vous souhaitez effectuer des changements sur votre commande, modifier l’adresse de livraison ou ajouter des produits, contacter Victoria Germain dans les 24h suivant votre commande à l’adresse suivante : refletdesonge@gmail.com.
16- Garanties
16.1. Garantie liée au transport
Assumant les risques liés au transport, Victoria Germain s’engage à livrer les produits commandés par le Client dans un emballage fermé, résistant, approprié au contenu et aux exigences du transport. Tout produit endommagé ou perdu pendant le transport sera remplacé.
La garantie liée au transport ne vaut que si le Client ou son Destinataire a signé le bon de livraison ou récépissé de transport présenté par le transporteur sur lequel il aura pris soin d’émettre des réserves manuscrites précises, datées et signées. En apposant sa signature sur le bon de livraison ou le récépissé de transport, sans émettre de réserve, le Client reconnaît que son colis n’a pas été endommagé pendant le transport. En cas de litige les emballages d’origine devront être conservés jusqu’à résolution du litige.
Victoria Germain conseille au Client ou à son Destinataire d’en informer le Service Client par mail à : refletdesonge@gmail.com dans un délai maximum de 72h à compter de la livraison, passé ce délai aucune réclamation ne sera prise en compte.
16.2. Garantie légale de conformité
Conformément à l’article 211-1 et suivants du code de consommation, Victoria Germain s’engage à délivrer un produit conforme à la commande validée par le Client et répond des défauts de conformité existant à la livraison.
Victoria Germain recommande au Client qui souhaite exercer son droit de garantie d’en informer le Service Client aussitôt qu’il en a connaissance par mail à : refletdesonge@gmai.com. Cette réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (photos,…) En cas de défaut de conformité, le Client pourra demander, à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts : soit le remplacement du produit, soit le remboursement du produit frais de transport inclus.
La garantie légale de conformité ne s’applique que sur les caractéristiques essentielles des produits. Les photographies des produits présentées sur le Site sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec les produits offerts, notamment en ce qui concerne les couleurs.
16.3. La garantie légale des défauts ou vices cachés
Conformément à l’article 1641 et suivants du code civil, le Client bénéficie aussi de la garantie légale des vices cachés sur les produits vendus sur le Site : refletsdesonges.fr. La mise en œuvre de la garantie légale de conformité ne fait pas obstacle à l’action en garantie des vices cachés. Quatre (4) conditions doivent être réunies pour que le Client puisse bénéficier de cette garantie :
- Le vice ou le défaut affectant le produit acheté est grave
- Le vice ou le défaut doit être caché ;
- Le vice ou le défaut existait avant l’achat même s’il s’est manifesté ultérieurement ;
- Il ne doit pas être la conséquence d’une mauvaise utilisation du produit.
Enfin pour bénéficier de la garantie, le Client doit agir dans les plus brefs délais au maximum deux (2) ans à compter du jour où le vice ou défaut a été découvert. Si les quatre (4) conditions sont réunies le Client peut demander à l’exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts : soit le remplacement du produit, soit le remboursement du produit frais de transport inclus.
16.4. Mise en œuvre des garanties
Victoria Germain s’engage à rembourser ou à échanger les produits défectueux abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande du client.
16.5. Réclamation du Client
La mise en œuvre des garanties doit faire l’objet d’une demande formulée par courrier électronique à l’adresse suivante : refletdesonge@gmail.com.
La réclamation devra être motivée et accompagnée des justificatifs du préjudice subi (photos,…). Le Client devra aussi indiquer s’il souhaite le remplacement du produit ou son remboursement.
NB : les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer le litige.
16.5.1. Accusé de réception de la réclamation
A réception de la réclamation formulée par le client, Victoria Germain s’engage à envoyer par e-mail au Client un accusé de réception indiquant la prise en compte de sa réclamation.
16.5.2. Dédommagement du Client / Remplacement du produit
En cas de remplacement survenant suite à une réclamation du Client mettant en œuvre une de ses garanties, sauf si les parties en ont convenues autrement, le(s) produit(s) sera expédié sans délai et Victoria Germain prendra contact avec le Client ou son Destinataire au plus tard 2 jours ouvrés après la notification d’acceptation de prise en charge par Victoria Germain.
Remboursement du produit survenant suite à une réclamation du Client mettant en œuvre une de ses garanties : Un remboursement sans délai et au plus tard dans les quinze (15) jours ouvrables suivant la date de «notification d’acceptation de prise en charge» sera effectué. Le remboursement inclus : le prix du ou des produits faisant l’objet de la réclamation, les frais de transport afférents au(x) produit(s) sur la base du tarif facturé, les frais de retours engagés par le Client sur production d’une pièce justificative (facture,…).
17- Droit applicable
Les Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français. En cas de litiges le Client pourra effectuer ses réclamations auprès de Victoria Germain à l’adresse suivante : refletdesonge@gmail.com, afin de rechercher une solution amiable. A défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis aux tribunaux français, seuls compétents en la matière.
